Details
2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031073 | 3 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…