Details
25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031248 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 14-12-2020) |
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