Details
25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031138 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031139 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031140 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031141 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des programmes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031142 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la collaboration d'experts en commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
| 1995031143 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006). |
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