8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001.

Numac

2002031215

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEm) pour le quatrième trimestre de 2001.

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