Details
5 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031195 | 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 24-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031591 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2004031080 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
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