21 MARS 2002. - Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 06-04-2002 et mise 'a jour au 02-08-2004).

Numac

2002031150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 2002

Datum inwerkingtreding

6 avril 2002

21 MARS 2002. - Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 06-04-2002 et mise 'a jour au 02-08-2004).

Numac	Titel
2002031029	13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 06-04-2002).

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