Details

Numac
2002031142
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 13-06-2002).

Numac Titel
2001031005 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 28-03-2002)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…