Details

Numac
2002031081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

7 FEVRIER 2002. - Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation en matière de frais de parcours. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2002 et mise à jour au 11-07-2017)

Numac Titel
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2012203166 3 MAI 2012. - Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
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