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19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie.