Details
5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031389 | 30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1999 et mise à jour au 22-02-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031838 | — |
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