6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)

Numac

2002031007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)

Numac	Titel
2008031265	22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses [crédits hypothécaires]. (ARR2011-07-14/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2011 et mise à jour au 29-08-2022)

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