18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.

Numac

2002029600

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.

Numac	Titel
1995029616	20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement [secondaire] artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1995 et mise à jour au 17-11-2023)

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