Details

Numac
2002029566
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
29 novembre 2002

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 22-10-2003).

Numac Titel
2004201542 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 28-06-2022)
2003201450 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013)
2003029485 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 06-03-2006).
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