26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.

Numac

2002029547

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel