Details
12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement [spécialisé], l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux. (DCFR 2004-03-03/36, art. 315, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2003 et mise à jour au 03-06-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
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