Details

Numac
2002029509
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
22 novembre 2002

16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 29-06-2015)

Numac Titel
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