7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française.

Numac

2002029502

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

23 novembre 2002

7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française.

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