Details
11 JUILLET 2002. - Décret relatif [...] au patrimoine immatériel de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1931080750 | 7 AOUT 1931. - Loi sur la conservation des monuments et des sites. (NOTE 1 : Abrogée pour la Communauté française, d'abord à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DCFR 1987-07-17/36, art. 33) puis complètement; DCFR 2002-07-11/62, art. 36; En vigueur : 24-09-2002). (NOTE 2 : Abrogée pour les monuments et sites urbains et ruraux situés dans la région linguistique néerlandaise, à l'exception des articles 2, alinéa 1, 4, premier alinéa, 5 à 11 et 16 à 20 par DIVERS 1976-03-03/30, art. 16)). (NOTE 3 : Pour la région néerlandophone, les dispositions des chap. II et III, art. 21, alinéa 4 sont abrogées pour autant qu'il s'agisse de biens mobiliers appartenant aux autorités publiques par DCFL 1982-11-17, art. 31). (NOTE 4 : Abrogée pour la région de langue allemande à l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers par DRW 1991-07-18/51, art. 16, 002; En vigueur : 11-01-1992) (NOTE 5 : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale á l'exception des dispositions relatives aux objets mobiliers. par ORD 1993-03-04/36, art. 44, § 1, 004; En vigueur : indéterminée 5). (NOTE 6 : Abrogée pour la région flamande en ce qui concerne les sites par DCFL 1996-04-16/34, art. 22) (NOTE 7 : abrogée pour la Communauté flamande par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 1°; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1992 et mise à jour au 17-05-2019) |
| 1960051606 | 16 MAI 1960. - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation. (NOTE : abrogée pour la Communauté française par DCFR 2002-07-11/62, art. 36; En vigueur : 24-09-2002) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2017-02-20/19, art. 31, 002; En vigueur : 17-04-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2019-04-25/21, art. 51, 003; En vigueur : 01-07-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 17-05-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029800 | 17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023) |
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 2004201236 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…