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11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2002 et mise à jour au 22-06-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029529 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 06-11-2002) |
| 1999029280 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1999 et mis à jour au 06-11-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029387 | 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé |
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