Details
20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029149 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 20-09-2002.) |
| 2001029169 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2001 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 1999029435 | 17 MAI 1999. - Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 1990028503 | 10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 2000029202 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 1993029479 | 30 SEPTEMBRE 1993. - Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1998 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 2000029074 | 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF. |
| 1993029570 | 29 NOVEMBRE 1993. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). (NOTE 2 : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1993 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 1999029511 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté francaise auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mis à jour au 20-09-2002) |
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