Details
20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998072850 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 23-09-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…