30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

Numac

2002029339

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

30 mai 2002

30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

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