25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Numac

2002029302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2002

Datum inwerkingtreding

9 juillet 2002

25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel