25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Numac

2002029282

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2002

Datum inwerkingtreding

6 mai 2002

25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Numac	Titel
2004202381	19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)
2004A02381	—

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