Details

Numac
2002029272
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2002
Datum inwerkingtreding
10 juillet 2002

7 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

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