8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale

Numac

2002029202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale - année 2002.

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