7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Numac

2002029196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 2002

Datum inwerkingtreding

17 mai 2002

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Numac	Titel
2004202944	16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.

Details