Details
28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200883 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2003029326 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi. |
| 2002029397 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029161 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
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