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17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 15-10-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029362 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029558 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2008029393 | 20 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
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