22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2000.

Numac

2002029054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 février 2002

Datum inwerkingtreding

22 novembre 2001

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2000.

Numac	Titel
2002029233	27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

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