25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

Numac

2002029000

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2002

Datum inwerkingtreding

25 octobre 2001

25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel