Details

Numac
2002028960
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
3 novembre 2002

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit " Fond du Houtia " à Bertrée sur la commune de Hannut.

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