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13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986025368 | 18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201396 |
21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux [grandes] installations de combustion |
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