7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac

2002028173

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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