Details
18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 28-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027498 | 13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001785 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers |
| 2015204368 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers |
| 2014201724 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers |
| 2012205231 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 |
| 2011206571 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers |
| 2005202621 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 27-09-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…