Details
7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027681 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203758 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 2003201652 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
| 2003201651 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
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