Details

Numac
2002028093
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
18 octobre 2002

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

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