Details
19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2002 et mise à jour au 25-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205303 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne |
| 2014027226 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
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