Details
5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027199 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002) |
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