2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif.

Numac

2002027940

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif.

Numac	Titel
1999027003	3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)

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