10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002027930

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

22 octobre 2002

10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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