10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002027929

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

22 octobre 2002

10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel