Details
13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1854122050 | 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1991027327 | 28 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1991 et mise à jour au 12-04-2005.) |
| 1995027213 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 19-02-2008.) |
| 1993027113 | 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 06-11-2017) |
| 1986027708 | 17 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024) |
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