Details
13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027938 | 14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3, et 2, 6°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1993 et mise à jour au 30-08-2013) |
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