16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002027546

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 2002

Datum inwerkingtreding

24 juin 2002

16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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