22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002027545

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 2002

Datum inwerkingtreding

24 juin 2002

22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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