Details

Numac
2002027476
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 2002
Datum inwerkingtreding
8 juin 2002

19 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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