Details
15 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027749 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002). |
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