28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins.

Numac

2002027336

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 2002

Datum inwerkingtreding

19 avril 2002

28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins.

Numac	Titel
1996027547	11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.)
1996071150	—

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