26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Numac

2002027316

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 2002

Datum inwerkingtreding

9 avril 2002

26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

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